Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 06/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Finca Baraka] (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet fincabarakahuiledolive.myshopify.com (« le Site »).
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes CGV régissent la vente en ligne des produits oléicoles (huiles d'olive, cuvées spéciales, etc.). Elles constituent le cadre contractuel entre le Vendeur et le Client.
Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits et Caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont des huiles d'olive artisanales et naturelles.
Descriptifs : Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé (origine, variété d'olives, profil aromatique, contenance). Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle (des variations de couleur de l'huile ou de design d'étiquette peuvent survenir d'une récolte à l'autre).
Disponibilité : Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. L'huile d'olive étant un produit agricole dépendant des récoltes annuelles, des ruptures de stock temporaires ou définitives peuvent survenir. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et remboursé sans délai.
3. Processus de Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :
1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Vérification et validation du panier.
3. Saisie des données personnelles et choix du mode de livraison.
4. Acceptation des présentes CGV (case à cocher).
5. Choix du mode de paiement et validation définitive de la commande (obligation de paiement).
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
4.1 Prix
Les prix de nos huiles d'olive sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande).
Les prix ne comprennent pas les **frais d'expédition**, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation finale de la commande en fonction du poids du colis et du pays de destination.
4.2 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire (via un système de paiement sécurisé) ou par tout autre moyen proposé sur le site (Ex: PayPal, Apple Pay). Le Vendeur utilise des protocoles de cryptage pour garantir la sécurité des transactions.
5. Livraison et Expédition
Les produits sont expédiés depuis nos installations en Catalogne (Espagne) vers la France, la Belgique et les pays de l'Union Européenne mentionnés lors du processus de commande.
Délais : Les délais de livraison indicatifs sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés pour l'Europe francophone. Le Vendeur s'engage à expédier les colis dans un délai maximal de 30 jours après la commande.
Risques et Transport : Les produits voyagent aux risques du Vendeur. Le transfert des risques de perte ou de détérioration ne s'opère qu'au moment où le Client prend physiquement possession du colis.
Avarie / Casse :L'huile d'olive étant conditionnée majoritairement dans des contenants en verre, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage à la livraison. En cas de bouteille cassée ou fuyante, le Client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le service client du Vendeur sous 48 heures avec des preuves photographiques à l’adresse suivante : finca_baraka@outlook.fr
6. Droit de Rétractation (Exceptions Légales)
Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.
Clause spécifique aux produits alimentaires :
En application de l'article L221-28 du Code de la consommation (et des directives européennes équivalentes), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
En clair : toute bouteille ou bidon d'huile d'olive ouvert, entamé ou dont le sceau de sécurité est brisé ne pourra faire l'objet d'aucun retour ni remboursement.
Pour les produits retournés intacts et scellés, les frais de retour restent à la charge exclusive du Client. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du retour conforme.
7. Garanties Légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales obligatoires européennes :
La garantie légale de conformité : Permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit si celui-ci ne correspond pas à la description .
La garantie des vices cachés : Si le produit présente un défaut invisible rendant l'huile impropre à la consommation .
Rappel sur la conservation : L'huile d'olive est un produit vivant. La garantie ne pourra s'appliquer si le produit a été mal conservé par le Client (exposition directe à la lumière du soleil, températures extrêmes, etc.).
8. Données Personnelles (RGPD)
Le Vendeur collecte les données strictement nécessaires au traitement des commandes et à la livraison. Ces données ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers à des fins publicitaires. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à finca_baraka@outlook.fr.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation européenne. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le Client est informé qu'il peut recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Liges (RLL) mise à disposition par la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur (Espagne) ou du lieu de livraison de la commande.